CGV.

 

1. domaine d'application / généralités
www.amourdesanges.ch est la boutique en ligne de Ankh & more GmbH. Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par www.amourdesanges.ch. En passant commande, le client déclare expressément accepter les présentes conditions générales de vente, applicables à l'ensemble des prestations de la boutique en ligne (www.amourdesanges.ch) d'Ankh & more GmbH. Ankh & more GmbH peut modifier à tout moment les CGV applicables à www.amourdesanges.ch. De telles modifications entrent immédiatement en vigueur dès leur publication.


2. produits et offres
L'ensemble des offres présentées sur www.amourdesanges.ch sont sans engagement. Ankh & more GmbH s'efforce de fournir des descriptions de produits correctes, mais celles-ci peuvent néanmoins différer de la description du fabricant. Ankh & more GmbH décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité de ces descriptions. L'acheteur est dans tous les cas invité à prendre connaissance des informations spécifiques au produit figurant sur l'emballage du produit avant son utilisation. Les photos et illustrations des produits sur www.amourdesanges.ch peuvent différer de l'original et les couleurs ne sont pas contractuelles.


3. prix
Les prix des produits indiqués sur www.amourdesanges.ch au moment de la commande du client sont contraignants. En cas d'erreur dans l'indication des prix, Ankh & more GmbH se réserve le droit de procéder à des ajustements de prix a posteriori. Dans ce cas, le client sera informé de cette situation et pourra résilier son achat dans le délai fixé par Ankh & more GmbH. Tous les prix s'entendent en francs suisses, TVA incluse et hors frais de port, sauf mention contraire. En règle générale, les produits sont envoyés par nos partenaires d'expédition, la Poste Suisse. Les frais d'expédition peuvent varier en fonction de la valeur de la commande et sont, sauf mention contraire, à la charge du client.


4. enregistrement
L'enregistrement sur www.amourdesanges.ch est exclusivement réservé aux personnes ayant l'exercice des droits civils. En passant commande, le client garantit qu'il est âgé d'au moins 18 ans, qu'il n'est pas sous tutelle et qu'il est capable de discernement. Il n'existe aucun droit à l'admission à la boutique en ligne. Les données nécessaires à l'inscription doivent être fournies par le client de manière complète et conforme à la vérité. Le client est lui-même responsable de l'actualisation de ses données.


5. commande / conclusion du contrat
La commande du client n'est définitive qu'une fois qu'elle a été confirmée par Ankh & more GmbH par courrier électronique. Ankh & more GmbH est libre de ne pas confirmer une commande sans en donner les raisons. Par sa commande, le client confirme l'exactitude de toutes les informations qu'il a fournies. Si les données fournies par le client sont fausses ou incomplètes, Ankh & more GmbH peut résilier le contrat. Ankh & more GmbH a également le droit de résilier le contrat si les produits ne sont pas disponibles chez le fabricant. Dans ce cas, Ankh & more GmbH s'efforce de trouver une solution de remplacement après avoir consulté le client. Si le client n'a pas besoin d'une telle solution, les deux parties n'ont plus de droits ni d'obligations.


6. livraison
Ankh & more GmbH possède un stock important de produits. Les marchandises commandées et confirmées avant 18h00 sont livrées à nos clients dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Si certaines marchandises ne sont pas en stock, le moment de l'envoi peut être retardé en fonction des délais de livraison du fabricant. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et les retards de livraison ne donnent en aucun cas droit à des dommages et intérêts ou à la possibilité pour le client de résilier le contrat. Celui-ci est tenu de vérifier la livraison dès sa réception et de renvoyer les livraisons erronées ou défectueuses à Ankh & more GmbH dans un délai de 14 jours. Tous les produits non retournés pour ces raisons seront facturés. Ankh & more GmbH livre exclusivement la zone géographique de la Suisse et du Lichtenstein.


7. transfert des risques
Le risque est transféré au client dès que l'envoi a été remis à l'entreprise chargée du transport. Si l'expédition est retardée ou rendue impossible pour des raisons non imputables à Ankh & more GmbH, le risque est transféré au client au moment où il est informé que la marchandise est prête à être expédiée. Une prise en charge des frais de transport par Ankh & more GmbH, convenue au cas par cas, n'a aucune influence sur le transfert des risques.


8. méthodes de paiement
Le paiement des clients s'effectue par PayPal, carte de crédit (Master-, VisaCard), Postcard, paiement anticipé ou TWINT. Le processus de paiement s'effectue dans tous les cas via une technique de cryptage SSL sécurisée.

8.1 Facteur de facturation Ankh & more GmbH
Si Ankh & more GmbH agit elle-même en tant qu'émetteur de la facture, elle est en droit, en cas de dépassement du délai de paiement indiqué sur la facture, de réclamer des frais de rappel jusqu'à un montant de 30 CHF par rappel pour couvrir partiellement les frais occasionnés. Les rappels peuvent être envoyés par e-mail, par écrit ou par téléphone. En cas de rappels infructueux, Ankh & more GmbH peut céder la créance à une entreprise tierce chargée de l'encaissement ou engager elle-même des poursuites. L'entreprise chargée du recouvrement fera valoir les montants impayés en son propre nom et pour son propre compte et pourra, comme Ankh & more GmbH, prélever des frais de traitement et de poursuite supplémentaires.



9. réserve de propriété ; compensation ; droit de rétention
(1) Si vous êtes un consommateur, nous nous réservons la propriété de la chose achetée jusqu'au paiement intégral du montant de la facture. Si vous êtes un entrepreneur dans l'exercice de votre activité professionnelle commerciale ou indépendante, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, nous nous réservons la propriété de la chose vendue jusqu'au règlement de toutes les créances encore ouvertes issues de la relation commerciale avec l'acheteur. Les droits de garantie correspondants sont transmissibles à des tiers.
(2) Vous ne disposez d'un droit de compensation que si vos contre-prétentions ont été constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée ou si elles sont incontestées ou reconnues par nous. En outre, vous n'avez un droit de rétention que si et dans la mesure où votre contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
(3) Si le client est en retard de paiement vis-à-vis de nous, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles.


10. limitation de quantité
Ankh & more GmbH se réserve dans tous les cas le droit de limiter les quantités livrées pour certains produits.


11. droit de retour / droit de révocation
Nous vous accordons un droit de retour sur les produits achetés chez nous dans les 14 jours suivant leur réception, dans la mesure où la fermeture de sécurité n'est pas endommagée et que le produit n'a pas encore été ouvert. La date d'envoi de la marchandise est déterminante pour le respect du délai. Les produits ou paquets retournés ne sont acceptés que s'ils sont en bon état, c'est-à-dire non endommagés, non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d'origine. Nous prenons en charge les frais de retour en vous envoyant un bon de retour gratuit sur demande. Vous pouvez demander le bon de retour par e-mail via info@amourdesanges.ch.


Le client est dans tous les cas responsable d'emballer la marchandise à retourner de manière à ce qu'elle soit transportable. Les dommages/pertes de la marchandise dus à un emballage non conforme seront facturés au client. Si le client confie la marchandise à une entreprise de transport, le client assume le risque du transport sûr de la marchandise. Le transfert des risques à Ankh & more GmbH ne s'effectue qu'à l'arrivée de la marchandise chez Ankh & more GmbH.


Adresse de retour :
Ankh & more GmbH
Baslerstrasse 77
8048 Zurich


Si une commande est accompagnée d'un cadeau (GWP = gift with purchase) d'une certaine valeur d'achat, des restrictions s'appliquent en cas de retour de la marchandise. Si toute la commande est retournée ou si la nouvelle valeur d'achat est inférieure à la condition pour le GWP, le cadeau doit également être retourné. Si le GWP n'est pas retourné dans ces circonstances, la valeur de la marchandise du cadeau sera facturée.

Incompatibilités ou allergies
Ankh & more GmbH décline toute responsabilité pour d'éventuelles réactions allergiques ainsi que pour leurs conséquences. Si des réactions allergiques apparaissent après l'utilisation d'un produit, le client doit le signaler au plus tard 1 mois après l'achat du produit (EMAIL & téléphone) afin de pouvoir définir la marche à suivre. Dans tous les cas, nous recommandons de prendre des photos de la réaction allergique et/ou de faire établir un certificat médical/passeport d'allergie.


12. garantie
Les conditions de garantie des fournisseurs des produits s'appliquent. Elles sont jointes aux produits. Ankh & more GmbH n'assume aucune autre garantie. Dans tous les cas, le client est tenu de contacter Ankh & more GmbH afin de clarifier le mode de traitement de la garantie. C'est exclusivement au fournisseur de choisir les prestations de garantie à effectuer en cas de garantie. Pour les appareils, la possibilité d'une réparation est dans tous les cas examinée en premier lieu. Les prestations de garantie reviennent exclusivement au client et ne peuvent pas être transférées. Les dommages résultant d'un traitement inapproprié, de l'usure naturelle ou d'influences extérieures dont le vendeur n'est pas responsable sont à la charge du client et ne constituent pas un cas de garantie.


13. délai de réclamation
Les défauts doivent être signalés par écrit dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Dans le cas contraire, la marchandise est considérée comme irréprochable et acceptée par le client.


14. dommages dus au transport
Les dommages dus au transport doivent être signalés par écrit dans les 5 jours aussi bien à la Poste Suisse/Quickpac qu'à Ankh & more GmbH. Le client supporte le risque de dommages dus au transport, dans la mesure où il ne peut pas le transférer au transporteur.


15. protection des données
Les dispositions de notre déclaration de protection des données, qui font partie intégrante des présentes CGV, s'appliquent à la protection des données.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de protection des données.


16. responsabilité
Ankh & more GmbH exclut, dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi, toute responsabilité envers le client pour les dommages causés et les dommages consécutifs (par ex. suite à un accident et/ou à des blessures subies pour les produits distribués par Ankh & more GmbH). En aucun cas la violation du contrat, l'impossibilité de fournir la prestation, la faute lors de la conclusion du contrat ou en cas d'acte illicite ne donnent droit à des dommages et intérêts ou à un droit de résiliation du contrat.

Un cas de responsabilité doit être signalé par écrit à EMAIL dans les 20 jours suivant l'expédition de la marchandise (remise de l'envoi à l'entreprise de transport mandatée) ; passé ce délai, toute prétention éventuelle devient caduque.


17. droit applicable/for juridique
Le contrat est soumis exclusivement au Code suisse des obligations et à d'autres normes édictées par la législation suisse.

Le tribunal compétent pour tous les litiges avec Ankh & more GmbH est - sous réserve de juridictions obligatoires différentes prévues par le droit fédéral - Zurich, Suisse.